Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VKBack fournit ses prestations de services web :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, corporate)
• Référencement SEO
• Maintenance et support WordPress
• Campagnes Google Ads & SEA
• Hébergement web
• Autres prestations connexes

2. Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

3. Devis et Commande

3.1 Devis

Tout devis établi par VKBack est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, VKBack se réserve le droit de modifier ses tarifs.

3.2 Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Réception de l'acompte prévu
• Fourniture de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès)

4. Tarifs

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée le cas échéant.

Les tarifs indiqués sur le site vkback.com sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

4.2 Révision des Prix

VKBack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

5. Conditions de Paiement

5.1 Modalités de Paiement

Sauf accord contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• Acompte de 40% à la commande
• 40% à la validation du design/maquette
• 20% à la livraison du site

Pour les projets supérieurs à 10 000€, un échéancier personnalisé peut être proposé.

5.2 Moyens de Paiement

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire (pour montants < 3000€)

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, VKBack se réserve le droit de :

• Suspendre la prestation en cours jusqu'au règlement complet
• Appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Facturer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Désactiver le site hébergé en cas de non-paiement supérieur à 30 jours

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Vérifier et valider les étapes du projet (maquettes, contenus, fonctionnalités)
• Respecter les délais de validation (5 jours ouvrés par défaut)
• Informer VKBack de tout dysfonctionnement dans les 48h suivant la livraison
• Ne pas divulguer les accès et identifiants fournis
• S'assurer que les contenus fournis ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers

7. Obligations de VKBack

VKBack s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé
• Respecter les délais annoncés (sous réserve de la fourniture des éléments par le client)
• Former le client à l'utilisation du site (session de 1 à 2h selon formule)
• Assurer le support technique pendant la période garantie
• Respecter la confidentialité des informations du client

8. Délais de Réalisation

Les délais indicatifs de réalisation sont les suivants :

• Site vitrine : 4 à 6 semaines
• Site e-commerce : 6 à 8 semaines
• Site corporate : 8 à 12 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. Le délai ne court qu'à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires.

9. Livraison et Recette

9.1 Livraison

La livraison du site s'effectue par mise en ligne sur un serveur de production après validation finale du client.

9.2 Période de Recette

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour effectuer des tests et signaler d'éventuels dysfonctionnements. Passé ce délai sans retour, le site sera considéré comme conforme et définitivement accepté.

9.3 Corrections

Les corrections de bugs ou dysfonctionnements constatés pendant la période de recette sont prises en charge gratuitement. Les demandes de modifications ou ajouts de fonctionnalités feront l'objet d'un devis complémentaire.

10. Garanties

10.1 Garantie de Conformité

VKBack garantit que le site livré est conforme aux spécifications du devis validé. Cette garantie est valable 30 jours après la livraison.

10.2 Support Technique

Une période de support technique gratuit est incluse selon la formule choisie :

• Site vitrine essentiel : 1 mois
• Site vitrine pro : 3 mois
• Site e-commerce : 3 mois
• Site corporate : 6 mois

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Droits du Client

À la fin du projet et après paiement intégral, le client devient propriétaire du design graphique et des développements spécifiques réalisés pour son site.

11.2 Droits de VKBack

VKBack conserve la propriété intellectuelle de sa méthodologie, de son code source générique et de ses outils de développement. VKBack se réserve le droit d'utiliser les réalisations comme références et de les présenter dans son portfolio.

11.3 Éléments Tiers

Les licences des thèmes WordPress, extensions et bibliothèques tierces restent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives.

12. Résiliation et Annulation

12.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le client :

• Avant le début des travaux : remboursement de l'acompte moins 20% de frais de dossier
• Après le début des travaux : facturation du temps passé au prorata + 30% du solde restant
• Après validation du design : aucun remboursement, paiement du solde dû

12.2 Résiliation par VKBack

VKBack peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-fourniture des éléments nécessaires pendant plus de 60 jours, ou de comportement abusif du client.

13. Responsabilité

13.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de VKBack est limitée au montant TTC du devis. VKBack ne peut être tenu responsable de :

• Pertes de données dues à une mauvaise manipulation du client
• Piratage ou intrusion malveillante
• Dysfonctionnements dus à des modifications non autorisées du site
• Dommages indirects ou perte de chiffre d'affaires

13.2 Force Majeure

VKBack ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

14. Confidentialité

VKBack s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste valable pendant et après l'exécution du contrat.

15. Droit Applicable et Litiges

15.1 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

15.3 Médiation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Dernière mise à jour : Janvier 2025